Permis de construire Logement N° 07300619M1037

Permis de construire à Aime-la-Plagne pour 1 519 m² de logement - Montalbert

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 07300619M1037

Demandeur

OCEANIS PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 07300619M1037, délivré le 30 janvier 2020 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montalbert, Aime-la-Plagne (73210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OCEANIS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 492 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T3, 2 T5, 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB358, YB85, YB70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 492 m²

Surface créée

1 519 m²

Variation nette

+1 519 m²

Surface totale après

1 519 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB358 YB85 YB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²
Total 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 8 - 2 3 15
13,3 % - 53,3 % - 13,3 % 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEANIS PROMOTION

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420524902
SIRET
42052490200053
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 3 (34077)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300619M1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 492 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montalbert, Aime-la-Plagne (73210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OCEANIS PROMOTION et accordé le 30 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T3, 2 T5, 3 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300619M1037, instruit par la commune de Aime-la-Plagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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