Permis de construire n° 00608815S0221 à Nice pour 4 965 m² de locaux, 373 Promenade Des Anglais
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PC n° 00608815S0221
Demandeur
LES CONSTELLATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608815S0221 porte sur un projet situé 373 Promenade Des Anglais. La demande émane de LES CONSTELLATIONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 965 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 965 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont NX375, NX368, NX166. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | -600 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 965 m² | 4 965 m² |
| Total | 600 m² | 4 965 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 4 365 m² | 4 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 965 m² | 4 965 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 965 m² | 4 965 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 965 m² | 4 965 m² |
Ce dossier crée 4 965 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 119
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CONSTELLATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 491702932
- SIRET
- 49170293200022
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608815S0221 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |