Permis de construire Logement N° 00608814S0081

Permis de construire n° 00608814S0081 à Nice pour 5 153 m² de logement, 59 Av De Valrose

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 00608814S0081

Demandeur

HABITAT 06

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608814S0081 a été délivré le 9 octobre 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 59 Av De Valrose. Le dossier a été déposé par HABITAT 06.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 437 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 201 logements, exclusivement en collectif, dont 201 en locatif social. La répartition par taille comprend 200 T1 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LN506, LN508. Ce dossier fait partie des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 437 m²

Surface existante avant

2 002 m²

Surface créée

5 153 m²

Variation nette

+5 153 m²

Surface totale après

7 155 m²

Logements créés

201

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
12/02/2015
Autorisation
09/10/2014
Chantier (DOC)
12/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2017

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LN506 LN508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 201 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 153 m² 5 153 m²
Locaux 2 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 002 m²
Total 2 002 m² 5 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 153 m² 7 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 201
Logements collectifs 201
En résidence 201

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
200 - 1 - - - 201
99,5 % - 0,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 201

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 06

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303469159
SIRET
30346915900089
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1975
Localisation
NICE (06000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 12/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 201 logements en collectif, pour 5 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 437 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Av De Valrose, à Nice (06000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HABITAT 06 et accordé le 9 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 12 février 2015, achèvement déclaré le 1 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 200 T1 et 1 T3, dont 201 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608814S0081, déposé en mairie de Nice.

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