Permis de construire à Archamps pour 30 297 m² de locaux - 178 Rue Des Freres Lumieres
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 2 février 2021 · Dossier PC n° 07401620H0012 · Demandeur : OCEANIS PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07401620H0012, délivré le 2 février 2021 à Archamps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 178 Rue Des Freres Lumieres, Archamps (74160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OCEANIS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 30 297 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY75, AY77, AY79.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Archamps
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 853 m² | 0 m² | 10 976 m² | 2 556 m² | 10 976 m² | 0 m² | 30 297 m² |
| Total | 32 853 m² | 0 m² | 10 976 m² | 2 556 m² | 10 976 m² | 0 m² | 30 297 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 5 080 m² | 0 m² | 0 m² | 5 080 m² | 5 080 m² |
| Bureaux | 20 242 m² | 0 m² | 833 m² | 827 m² | 4 649 m² | 0 m² | 15 599 m² |
| Commerce | 12 611 m² | 0 m² | 0 m² | 1 729 m² | 6 327 m² | 0 m² | 4 555 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 5 063 m² | 0 m² | 0 m² | 5 063 m² | 5 063 m² |
| Total locaux | 32 853 m² | 0 m² | 10 976 m² | 2 556 m² | 10 976 m² | 0 m² | 30 297 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401620H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74016 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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