Permis de construire n° 07401620H0012 à Archamps pour 10 976 m² de locaux, 178 rue des Freres Lumieres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PC n° 07401620H0012
Demandeur
OCEANIS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2021 à Archamps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401620H0012 porte sur un projet situé 178 rue des Freres Lumieres. La demande émane de la société de promotion immobilière OCEANIS PROMOTION.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 10 976 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 75, AY 77, AY 79. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Freres Lumieres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Archamps référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 5 080 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Archamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Archamps Code postal 74160 Identifiant INSEE 74016
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 976 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 6 327 m² de commerce et activités de service et 4 649 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 10 976 m² parmi les 32 853 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 32 853 m² à 30 297 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 853 m² | 0 m² | 10 976 m² | 2 556 m² | 10 976 m² | -2 556 m² | 30 297 m² |
| Total | 32 853 m² | 0 m² | 10 976 m² | 2 556 m² | 10 976 m² | -2 556 m² | 30 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 611 m² | 0 m² | 5 080 m² | 1 729 m² | 6 327 m² | -2 976 m² | 9 635 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 5 080 m² | 0 m² | 0 m² | 5 080 m² | 5 080 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 5 063 m² | 0 m² | 0 m² | 5 063 m² | 5 063 m² |
| Autres activités | 20 242 m² | 0 m² | 833 m² | 827 m² | 4 649 m² | -4 643 m² | 15 599 m² |
| dont Bureaux | 20 242 m² | 0 m² | 833 m² | 827 m² | 4 649 m² | -4 643 m² | 15 599 m² |
| Total locaux | 32 853 m² | 0 m² | 10 976 m² | 2 556 m² | 10 976 m² | -2 556 m² | 30 297 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière OCEANIS PROMOTION, une SAS basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OCEANIS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420524902
- SIRET
- 42052490200095
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Autres dossiers de OCEANIS PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401620H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AY 75, AY 77, AY 79 à Archamps (74160)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Freres Lumieres à Archamps (74160)
L’autre dossier recensé rue des Freres Lumieres depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.