Permis de construire n° 00608824S0293 à Nice pour 433 m² de locaux, 470 Prome des Anglais
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2025
Dossier PC n° 00608824S0293
Demandeur
EFAP RHONE-ALPES SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608824S0293 a été délivré le 17 mai 2025 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 470 Prome des Anglais. EFAP RHONE-ALPES SAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 069 m², le programme représente 433 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OB 399. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Prome des Anglais, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 069 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 433 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 433 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 433 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 433 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 433 m² |
| Total | 433 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | -433 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
| Total locaux | 433 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 433 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EFAP RHONE-ALPES SAS, dont l'adresse déclarée est à Paris.
Demandeur
EFAP RHONE-ALPES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509516860
- SIRET
- 50951686000020
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608824S0293 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle OB 399 à Nice (06000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Prome des Anglais à Nice (06000)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Prome des Anglais depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.