Déclaration préalable Locaux N° 00608822S1746

Déclaration préalable n° 00608822S1746 à Nice pour 412 m² de locaux, 1 Prome Des Anglais

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier DP n° 00608822S1746

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 janvier 2023 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00608822S1746 porte sur un projet situé 1 Prome Des Anglais.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KT81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 030 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

412 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

26/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/01/2023
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2024

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KT81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 412 m² 0 m² 412 m² 0 m² 412 m² 0 m² 412 m²
Total 412 m² 0 m² 412 m² 0 m² 412 m² 0 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Autres activités 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² -412 m² 0 m²
dont Bureaux 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² -412 m² 0 m²
Total locaux 412 m² 0 m² 412 m² 0 m² 412 m² 0 m² 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608822S1746
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Prome Des Anglais, à Nice (06000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 26 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608822S1746, déposé en mairie de Nice.

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