Permis de construire n° 0955272000004 à Roissy-en-France pour 7 318 m² de locaux, La Besnard
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 0955272000004
Demandeur
OCEANIS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Besnard, le permis de construire n° 0955272000004 a été délivré le 28 février 2023 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par OCEANIS PROMOTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 318 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 6 155 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM8, AM33, AM34. Le dossier a été instruit en 3 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roissy-en-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 318 m² | 7 318 m² |
| Total | 0 m² | 7 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 318 m² | 7 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 318 m² | 7 318 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 6 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 155 m² | 6 155 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 318 m² | 7 318 m² |
Ce dossier crée 6 155 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 178
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCEANIS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420524902
- SIRET
- 42052490200095
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955272000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |