Permis de construire Locaux N° 00608814S0156

Permis de construire n° 00608814S0156 à Nice pour 138 m² de locaux, 75 route de Canta Galet

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 00608814S0156

Demandeur

PAUSELLI I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608814S0156 a été délivré le 27 octobre 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 75 route de Canta Galet. Le projet est porté par PAUSELLI I.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 073 m², le programme représente 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NA 81. La voie, route de Canta Galet, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 073 m²

Surface existante avant

2 330 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

2 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NA 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 073 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 330 m² à 2 468 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 330 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 2 468 m²
Total 2 330 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 2 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 330 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 2 468 m²
dont Industrie 2 330 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 2 468 m²
Total locaux 2 330 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 2 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PAUSELLI I, une société civile immobilière (SCI) basée à Nice. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

PAUSELLI I

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393031257
SIRET
39303125700016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1993
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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