Permis de construire n° 00608814S0156 à Nice pour 138 m² de locaux, 75 route de Canta Galet
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2014
Dossier PC n° 00608814S0156
Demandeur
PAUSELLI I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608814S0156 a été délivré le 27 octobre 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 75 route de Canta Galet. Le projet est porté par PAUSELLI I.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 073 m², le programme représente 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré NA 81. La voie, route de Canta Galet, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 073 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 330 m² à 2 468 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 330 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 468 m² |
| Total | 2 330 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 330 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 468 m² |
| dont Industrie | 2 330 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 468 m² |
| Total locaux | 2 330 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAUSELLI I, une société civile immobilière (SCI) basée à Nice. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
PAUSELLI I
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393031257
- SIRET
- 39303125700016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608814S0156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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