Permis de construire Locaux N° 00608823S0212

Permis de construire à Nice pour 1 159 m² de locaux - 333 Prome Des Anglais

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 00608823S0212

Demandeur

EAU D 'AZUR

Cette page présente le permis de construire n° 00608823S0212, délivré le 17 avril 2024 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 333 Prome Des Anglais, Nice (06000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EAU D 'AZUR. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 159 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont NW333, NW334, NW336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 353 m²

Surface existante avant

3 416 m²

Surface créée

1 159 m²

Variation nette

-175 m²

Surface totale après

3 241 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/04/2024
3
Chantier (DOC)
23/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NW333 NW334 NW336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 416 m² 1 159 m² 0 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 3 241 m²
Total 3 416 m² 1 159 m² 0 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 3 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 416 m² 1 159 m² 0 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 3 241 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAU D 'AZUR

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
802630608
SIRET
80263060800098
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608823S0212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 353 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 333 Prome Des Anglais, Nice (06000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EAU D 'AZUR et accordé le 17 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2024, ouverture de chantier le 23 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608823S0212, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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