Permis de construire n° 00211014L0006 à Braine pour 576 m² de locaux, Rue Claude Reclus Zi Intercommunale Des Waillons
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PC n° 00211014L0006
Demandeur
SCI DE L'ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Braine (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00211014L0006 a été délivré le 13 août 2014, pour un projet situé Rue Claude Reclus Zi Intercommunale Des Waillons. Le projet est porté par SCI DE L'ABBAYE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Braine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Intercommunale Des Waillons
Territoires administratifs
- Commune
- Braine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02110
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 269 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 845 m² |
| Total | 2 269 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 269 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 845 m² |
| dont Bureaux | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² |
| dont Industrie | 1 651 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 227 m² |
| Total locaux | 2 269 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ABBAYE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 432836138
- SIRET
- 43283613800011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BRAINE (02220)
Autres dossiers de SCI DE L'ABBAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00211014L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |