Permis de construire Locaux N° 00211021P0002

Permis de construire à Braine pour 1 440 m² de locaux - Rue Claude Reclus Lieu-Dit Zi Des Waillons

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 00211021P0002

Demandeur

SCI DE L'ABBAYE

Cette page présente le permis de construire n° 00211021P0002, délivré le 10 février 2021 à Braine (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Claude Reclus Lieu-Dit Zi Des Waillons, Braine (02220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'ABBAYE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1231, C1236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 995 m²

Surface existante avant

4 032 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

5 472 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2021
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Braine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1231 C1236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Zi Des Waillons

Territoire administratif

Commune
Braine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02110
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 032 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 5 472 m²
Total 4 032 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 5 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 4 032 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 5 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ABBAYE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
432836138
SIRET
43283613800011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BRAINE (02220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00211021P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Claude Reclus Lieu-Dit Zi Des Waillons, Braine (02220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ABBAYE et accordé le 10 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00211021P0002, instruit par la commune de Braine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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