Permis de construire n° 00211018P0003 à Braine pour 298 m² de locaux, 9 Rue Claude Reclus Za Des Waillons
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PC n° 00211018P0003
Demandeur
LACTINOV BRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00211018P0003, délivré le 23 novembre 2018 à Braine (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Claude Reclus Za Des Waillons. LACTINOV BRAINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1122. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2018
Achèvement (DAACT)
29/03/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Braine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Waillons
Territoires administratifs
- Commune
- Braine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02110
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 592 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 12 890 m² |
| Total | 12 592 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 12 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 592 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 12 890 m² |
| dont Industrie | 12 592 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 12 890 m² |
| Total locaux | 12 592 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 12 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACTINOV BRAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423169622
- SIRET
- 42316962200028
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BRAINE (02220)
Autres dossiers de LACTINOV BRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00211018P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |