Permis de construire à Braine pour 298 m² de locaux - 9 Rue Claude Reclus Za Des Waillons
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PC n° 00211018P0003
Demandeur
LACTINOV BRAINE
Cette page présente le permis de construire n° 00211018P0003, délivré le 23 novembre 2018 à Braine (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Claude Reclus Za Des Waillons, Braine (02220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LACTINOV BRAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1122.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2018
Achèvement (DAACT)
29/03/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 mois 6 jours
Délai total
4 mois 6 jours
Localisation du projet à Braine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Waillons
Territoire administratif
- Commune
- Braine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02110
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 592 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 12 890 m² |
| Total | 12 592 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 12 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 12 592 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 12 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACTINOV BRAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423169622
- SIRET
- 42316962200028
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Localisation
- BRAINE (02220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00211018P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |