Permis de construire n° 00211024P0001 à Braine pour 80 m² de locaux, 9 Rue Claude Reclus
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PC n° 00211024P0001
Demandeur
LACTINOV BRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00211024P0001, délivré le 6 juin 2024 à Braine (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Claude Reclus. La demande émane de LACTINOV BRAINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Braine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Braine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02110
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 150 m² |
| Total | 70 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 70 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 150 m² |
| dont Industrie | 70 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 150 m² |
| Total locaux | 70 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACTINOV BRAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423169622
- SIRET
- 42316962200028
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BRAINE (02220)
Autres dossiers de LACTINOV BRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00211024P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |