Permis de construire n° 00211022P0001 à Braine pour 51 m² de locaux, 9 Rue Claude Reclus Za Des Waillons
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PC n° 00211022P0001
Demandeur
LACTINOV BRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00211022P0001 a été délivré le 22 mars 2022 à Braine (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Claude Reclus Za Des Waillons. Le projet est porté par LACTINOV BRAINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Braine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Waillons
Territoires administratifs
- Commune
- Braine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02110
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 890 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 12 941 m² |
| Total | 12 890 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 12 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 890 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 12 941 m² |
| dont Industrie | 12 890 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 12 941 m² |
| Total locaux | 12 890 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 12 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACTINOV BRAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423169622
- SIRET
- 42316962200028
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BRAINE (02220)
Autres dossiers de LACTINOV BRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00211022P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |