Permis de construire n° 00211013L0005 à Braine pour 92 m² de locaux, 1A Rue Fernand Schoenenberger
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 4 février 2014
Dossier PC n° 00211013L0005
Demandeur
BOUCHERIE HOURIEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00211013L0005, ayant fait l'objet d'une décision le 4 février 2014 à Braine (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1A Rue Fernand Schoenenberger. BOUCHERIE HOURIEZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Braine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Braine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02110
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 178 m² |
| Total | 86 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 86 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 178 m² |
| Total locaux | 86 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUCHERIE HOURIEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514039668
- SIRET
- 51403966800017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BRAINE (02220)
Autres dossiers de BOUCHERIE HOURIEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00211013L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |