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Permis de construire Locaux N° 00211016P0003

Permis de construire à Braine pour 576 m² de locaux - 9002 Rue Claude Reclus Lieu-Dit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 995 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9002 Rue Claude Reclus Lieu-Dit, Braine (02220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ABBAYE et accordé le 16 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2016, ouverture de chantier le 25 mai 2016, achèvement déclaré le 3 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00211016P0003, instruit par la commune de Braine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PC n° 00211016P0003

Demandeur

SCI DE L'ABBAYE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00211016P0003, délivré le 16 mars 2016 à Braine (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 9002 Rue Claude Reclus Lieu-Dit, Braine (02220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'ABBAYE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 995 m²

Surface existante avant

2 845 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

3 421 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2017.

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

03/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

9 mois 18 jours

Dépôt

03/01/2017

Autorisation

16/03/2016

Chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

03/01/2017

Localisation du projet à Braine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Braine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02110
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 845 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	3 421 m²
Total	2 845 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	3 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	618 m²	0 m²	0 m²	618 m²
Industrie	2 227 m²	576 m²	576 m²	2 803 m²
Total locaux	2 845 m²	576 m²	576 m²	3 421 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ABBAYE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 432836138
SIRET: 43283613800011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BRAINE (02220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00211016P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 mars 2016
Date de dépôt	03/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 995 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9002 Rue Claude Reclus Lieu-Dit, Braine (02220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ABBAYE et accordé le 16 mars 2016.

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