Permis de construire n° 00211021P0010 à Braine pour 228 m² de locaux, Rue Claude Reclus Zi Des Waillons
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PC n° 00211021P0010
Demandeur
SCI DE L'ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Claude Reclus Zi Des Waillons, le permis de construire n° 00211021P0010 a été délivré le 8 juillet 2021 à Braine (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI DE L'ABBAYE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1231, C1236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Braine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Des Waillons
Territoires administratifs
- Commune
- Braine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02110
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 472 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 5 700 m² |
| Total | 5 472 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 5 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 472 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 5 700 m² |
| dont Entrepôt | 5 472 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 5 700 m² |
| Total locaux | 5 472 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 5 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ABBAYE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 432836138
- SIRET
- 43283613800011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BRAINE (02220)
Autres dossiers de SCI DE L'ABBAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00211021P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |