Permis de construire n° 00211019P0002 à Braine pour 843 m² de locaux, Rue Claude Reclus (Zi Les
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 00211019P0002
Demandeur
SCI DE L'ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00211019P0002 a été délivré le 23 avril 2019 à Braine (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Claude Reclus (Zi Les. Le dossier a été déposé par SCI DE L'ABBAYE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1231. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Braine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Braine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02110
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 421 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 4 264 m² |
| Total | 3 421 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 4 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 421 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 4 264 m² |
| dont Bureaux | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² |
| dont Industrie | 2 803 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 3 646 m² |
| Total locaux | 3 421 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 4 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ABBAYE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 432836138
- SIRET
- 43283613800011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BRAINE (02220)
Autres dossiers de SCI DE L'ABBAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00211019P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |