Permis de construire n° 00211015L0004 à Braine pour 1 520 m² de locaux, La Plaine Des Waillons
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2015
Dossier PC n° 00211015L0004
Demandeur
SCI BRAINE-TINQUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Braine (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00211015L0004 a été délivré le 27 juin 2015, pour un projet situé La Plaine Des Waillons. Le dossier a été déposé par SCI BRAINE-TINQUEUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 520 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1235, C1234, C1233. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Braine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Braine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02110
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 1 520 m² |
| Total | 0 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 1 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 1 520 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 1 520 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 1 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRAINE-TINQUEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499419539
- SIRET
- 49941953900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRENELLE (02220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00211015L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |