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Permis de construire Locaux N° 00211015L0004

Permis de construire à Braine pour 1 520 m² de locaux - La Plaine Des Waillons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 680 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Plaine Des Waillons, Braine (02220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BRAINE-TINQUEUX et accordé le 27 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00211015L0004, instruit par la commune de Braine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2015

Dossier PC n° 00211015L0004

Demandeur

SCI BRAINE-TINQUEUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00211015L0004, délivré le 27 juin 2015 à Braine (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé La Plaine Des Waillons, Braine (02220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BRAINE-TINQUEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 520 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1235, C1234, C1233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 680 m²

Surface créée

1 520 m²

Variation nette

+1 520 m²

Surface totale après

1 520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.

Autorisation

27 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

4 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/06/2015

Chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Localisation du projet à Braine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1235 C1234 C1233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Braine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02110
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 520 m²	1 520 m²
Total	0 m²	1 520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 520 m²	1 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	1 520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 520 m²	1 520 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRAINE-TINQUEUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499419539
SIRET: 49941953900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRENELLE (02220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00211015L0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 680 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Plaine Des Waillons, Braine (02220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BRAINE-TINQUEUX et accordé le 27 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00211015L0004, instruit par la commune de Braine.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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