Permis de construire n° 00128124B0022 à Ornex pour 1 196 m² de logement, 34 rue de Geneve Pre Rugue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier PC n° 00128124B0022
Demandeur
SOCIETE CIVILE LAVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128124B0022 a été délivré le 5 juin 2025 à Ornex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 rue de Geneve Pre Rugue. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LAVERGNE.
Ce permis de construire prévoit la création de 16 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. La répartition par taille compte 9 des 16 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 16 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 649 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2026, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 35, AM 33, AM 34. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Geneve, la base recense 21 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 121 permis de construire et déclarations préalables à Ornex, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Ornex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Rugue
Territoires administratifs
- Commune
- Ornex Code postal 01210 Identifiant INSEE 01281
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 649 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 196 m² à construire.
La surface de plancher passe de 241 m² à 1 386 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 1 196 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 1 145 m² | 1 386 m² |
| Total | 241 m² | 1 196 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 1 145 m² | 1 386 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 9 | 2 | - | - | 16 |
| 6,3 % | 25,0 % | 56,3 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 16 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LAVERGNE, une société civile basée à Ferney-Voltaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE LAVERGNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 984728568
- SIRET
- 98472856800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- FERNEY-VOLTAIRE (01210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128124B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AM 35, AM 33, AM 34 à Ornex (01210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Geneve à Ornex (01210)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Geneve depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.