Permis de construire Logement N° 00128124B0016

Permis de construire n° 00128124B0016 à Ornex pour 992 m² de logement, 1528 Rue De Geneve

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 00128124B0016

Demandeur

AQUARELLE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128124B0016 a été délivré le 4 octobre 2024 à Ornex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1528 Rue De Geneve. Le dossier a été déposé par AQUARELLE IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ornex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 189 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

992 m²

Variation nette

+842 m²

Surface totale après

992 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ornex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornex Code postal 01210 Identifiant INSEE 01281
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 992 m² 0 m² 150 m² 0 m² 842 m² 992 m²
Total 150 m² 992 m² 0 m² 150 m² 0 m² 842 m² 992 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 5 - - 14
- 35,7 % 28,6 % 35,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUARELLE IMMOBILIER

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479364242
SIRET
47936424200046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
FERNEY-VOLTAIRE (01210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128124B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1528 Rue De Geneve, à Ornex (01210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AQUARELLE IMMOBILIER et accordé le 4 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128124B0016, déposé en mairie d'Ornex.

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