Permis de construire Logement N° 00128117B0022

Permis de construire à Ornex pour 2 400 m² de logement - 1730 Rue De Geneve

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 00128117B0022

Demandeur

AMESPAR

Cette page présente le permis de construire n° 00128117B0022, délivré le 6 avril 2018 à Ornex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1730 Rue De Geneve, Ornex (01210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMESPAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 400 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 13 T2, 11 T3, 5 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT15, AT16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

2 400 m²

Variation nette

+1 898 m²

Surface totale après

2 400 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2019

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
16/01/2023
Autorisation
06/04/2018
Chantier (DOC)
06/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2023

Localisation du projet à Ornex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT15 AT16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ornex Code postal 01210 Identifiant INSEE 01281
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 2 400 m² 0 m² 330 m² 0 m² 2 070 m² 2 400 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 502 m² 2 400 m² 0 m² 502 m² 0 m² 1 898 m² 2 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 13 11 5 - - 34
14,7 % 38,2 % 32,4 % 14,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMESPAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794584029
SIRET
79458402900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FEILLENS (01570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128117B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 16/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 400 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1730 Rue De Geneve, Ornex (01210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMESPAR et accordé le 6 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 6 novembre 2019, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 13 T2, 11 T3, 5 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128117B0022, instruit par la commune de Ornex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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