Permis de construire Logement N° 00128118B0011

Permis de construire à Ornex pour 1 980 m² de logement - 437 Avenu De Vessy

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 00128118B0011

Demandeur

SCI ORNEX VESSY

Cette page présente le permis de construire n° 00128118B0011, délivré le 10 octobre 2018 à Ornex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 437 Avenu De Vessy, Ornex (01210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ORNEX VESSY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3, 2 T4, 2 T5, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 662 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

1 980 m²

Variation nette

+1 740 m²

Surface totale après

1 980 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2022.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

26/09/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/06/2019
Autorisation
10/10/2018
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2022

Localisation du projet à Ornex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ornex Code postal 01210 Identifiant INSEE 01281
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 1 980 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 740 m² 1 980 m²
Total 240 m² 1 980 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 740 m² 1 980 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 14 2 2 - 32
- 43,8 % 43,8 % 6,3 % 6,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORNEX VESSY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
508776663
SIRET
50877666300025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY-LE-VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128118B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 437 Avenu De Vessy, Ornex (01210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ORNEX VESSY et accordé le 10 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 26 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3, 2 T4, 2 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128118B0011, instruit par la commune de Ornex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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