Permis de construire n° 00128124B0006 à Ornex pour 1 150 m² de logement, 1093 rue de Geneve
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PC n° 00128124B0006
Demandeur
AXIMA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128124B0006 a été délivré le 24 juin 2024 à Ornex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1093 rue de Geneve. La société de programme immobilier AXIMA PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 180 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 645 m², soit 72 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/08/2024, soit 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 94. Sur la même voie, rue de Geneve, la base recense 21 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 121 permis de construire et déclarations préalables à Ornex, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2024
Achèvement (DAACT)
28/01/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ornex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornex Code postal 01210 Identifiant INSEE 01281
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 1 150 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 645 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 180 m² à 1 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 1 150 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 970 m² | 1 150 m² |
| Total | 180 m² | 1 150 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 970 m² | 1 150 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 180 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 6 | 2 | 1 | - | 16 |
| - | 43,8 % | 37,5 % | 12,5 % | 6,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier AXIMA PROMOTION, une SARL basée à Prévessin-Moëns. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
AXIMA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488921933
- SIRET
- 48892193300021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PRÉVESSIN-MOËNS (01280)
Autres dossiers de AXIMA PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128124B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 28/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Geneve à Ornex (01210)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Geneve depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.