Permis de construire n° 00128118B0008 à Ornex pour 99 m² de locaux, 195 Rue De Perruet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 août 2018
Dossier PC n° 00128118B0008
Demandeur
SCI DU CEDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128118B0008 a été délivré le 21 août 2018 à Ornex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 195 Rue De Perruet. Le demandeur déclaré est SCI DU CEDRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC63. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ornex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ornex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornex Code postal 01210 Identifiant INSEE 01281
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total locaux | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CEDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520568536
- SIRET
- 52056853600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORNEX (01210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128118B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |