Permis de construire n° 0011421800016 à Dagneux pour 91 m² de locaux, 45 rue de la Plaine
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PC n° 0011421800016
Demandeur
HEXCEL COMPOSITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2018 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0011421800016 porte sur un projet situé 45 rue de la Plaine. Le dossier a été déposé par HEXCEL COMPOSITES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 80 129 m², le programme représente 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/05/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 921. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Plaine, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 80 129 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire.
La surface de plancher passe de 18 559 m² à 18 650 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 559 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 18 650 m² |
| Total | 18 559 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 18 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 559 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 18 650 m² |
| dont Bureaux | 1 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 720 m² |
| dont Industrie | 16 839 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 16 930 m² |
| Total locaux | 18 559 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 18 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HEXCEL COMPOSITES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dagneux. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HEXCEL COMPOSITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410286702
- SIRET
- 41028670200023
- Code APE (NAF)
- 13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DAGNEUX (01120)
Autres dossiers de HEXCEL COMPOSITES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011421800016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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