Permis de construire n° 0011421800015 à Dagneux pour 1 237 m² de logement, 8 Route De Geneve
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PC n° 0011421800015
Demandeur
INOVEAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0011421800015, délivré le 30 novembre 2018 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Route De Geneve. Le dossier a été déposé par INOVEAM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, dont 5 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3 et 7 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB163, AB160. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dagneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 1 237 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 857 m² | 1 237 m² |
| Total | 380 m² | 1 237 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 857 m² | 1 237 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 11 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 7 | 7 | - | - | 16 |
| - | 12,5 % | 43,8 % | 43,8 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INOVEAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804056109
- SIRET
- 80405610900015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MIRIBEL (01700)
Autres dossiers de INOVEAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011421800015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |