Permis de construire n° 0011421800018 à Dagneux pour 1 828 m² de logement, 300 rue du Cottey
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 0011421800018
Demandeur
DAGNEUX COTTEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0011421800018 a été délivré le 28 septembre 2018 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 300 rue du Cottey. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier DAGNEUX COTTEY.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 600 m² existants. La répartition par taille compte 15 des 26 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 26 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 828 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 720 m², soit 70 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 356. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue du Cottey, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2021. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
29/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 600 m² existants et construit 1 828 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 720 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 828 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 600 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 600 m² à 1 828 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 600 m² | 1 828 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 1 228 m² | 1 828 m² |
| Total | 600 m² | 1 828 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 1 228 m² | 1 828 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 26. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 600 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 15 | 6 | - | - | 26 |
| - | 19,2 % | 57,7 % | 23,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 26 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier DAGNEUX COTTEY, une SCCV basée à Plerin Cedex.
Demandeur
DAGNEUX COTTEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 832178057
- SIRET
- 83217805700010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PLERIN CEDEX (22192)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011421800018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 29/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Cottey à Dagneux (01120)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Cottey depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.