Permis de construire Locaux N° 0011421900015

Permis de construire n° 0011421900015 à Dagneux pour 1 098 m² de locaux, 1023 Rue De La Plaine

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 0011421900015

Demandeur

ETS CHARDON ET COUCHOUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0011421900015 a été délivré le 29 octobre 2019, pour un projet situé 1023 Rue De La Plaine. ETS CHARDON ET COUCHOUD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 098 m² en autres activités. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH897, AH1002. L'instruction du dossier a duré 9 mois. Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dagneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 271 m²

Surface existante avant

6 719 m²

Surface créée

1 098 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

7 142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH897 AH1002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 719 m² 1 098 m² 0 m² 675 m² 0 m² 423 m² 7 142 m²
Total 6 719 m² 1 098 m² 0 m² 675 m² 0 m² 423 m² 7 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 719 m² 1 098 m² 0 m² 675 m² 0 m² 423 m² 7 142 m²
dont Industrie 6 719 m² 1 098 m² 0 m² 675 m² 0 m² 423 m² 7 142 m²
Total locaux 6 719 m² 1 098 m² 0 m² 675 m² 0 m² 423 m² 7 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS CHARDON ET COUCHOUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
954506945
SIRET
95450694500029
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation
DAGNEUX (01120)

Autres dossiers de ETS CHARDON ET COUCHOUD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0011421900015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1023 Rue De La Plaine, à Dagneux (01120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETS CHARDON ET COUCHOUD et accordée le 29 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0011421900015, instruit par la commune de Dagneux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dagneux

Autres types d'autorisations à Dagneux