Permis de construire n° 0011421900015 à Dagneux pour 1 098 m² de locaux, 1023 rue de la Plaine
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PC n° 0011421900015
Demandeur
ETS CHARDON ET COUCHOUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0011421900015 a été délivré le 29 octobre 2019, pour un projet situé 1023 rue de la Plaine. ETS CHARDON ET COUCHOUD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 098 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 271 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 897, AH 1002. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Plaine, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 271 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 098 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 719 m² à 7 142 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 719 m² | 1 098 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 423 m² | 7 142 m² |
| Total | 6 719 m² | 1 098 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 423 m² | 7 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 719 m² | 1 098 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 423 m² | 7 142 m² |
| dont Industrie | 6 719 m² | 1 098 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 423 m² | 7 142 m² |
| Total locaux | 6 719 m² | 1 098 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 423 m² | 7 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS CHARDON ET COUCHOUD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dagneux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ETS CHARDON ET COUCHOUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 954506945
- SIRET
- 95450694500029
- Code APE (NAF)
- 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- DAGNEUX (01120)
Autres dossiers de ETS CHARDON ET COUCHOUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011421900015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AH 897, AH 1002 à Dagneux (01120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Plaine à Dagneux (01120)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Plaine depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.