Permis de construire n° 0011421700021 à Dagneux pour 82 m² de locaux, Zi La Plaine
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PC n° 0011421700021
Demandeur
HEXCEL COMPOSITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2017 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0011421700021 porte sur un projet situé Zi La Plaine. Le dossier a été déposé par HEXCEL COMPOSITES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH921. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dagneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
24/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 328 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 18 410 m² |
| Total | 18 328 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 18 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 328 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 18 410 m² |
| dont Bureaux | 1 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 720 m² |
| dont Industrie | 16 608 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 16 690 m² |
| Total locaux | 18 328 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 18 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HEXCEL COMPOSITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410286702
- SIRET
- 41028670200023
- Code APE (NAF)
- 13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DAGNEUX (01121)
Autres dossiers de HEXCEL COMPOSITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011421700021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |