Permis de construire n° 0011421600033 à Dagneux pour 786 m² de locaux, 45 chemin de la Plaine
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PC n° 0011421600033
Demandeur
HEXCEL COMPOSITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2017 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0011421600033 porte sur un projet situé 45 chemin de la Plaine. Le dossier a été déposé par HEXCEL COMPOSITES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 786 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 80 129 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/06/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 921. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 80 129 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 786 m² à construire.
La surface de plancher passe de 19 434 m² à 19 961 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 434 m² | 786 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 527 m² | 19 961 m² |
| Total | 19 434 m² | 786 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 527 m² | 19 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 434 m² | 786 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 527 m² | 19 961 m² |
| dont Bureaux | 4 649 m² | 786 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 527 m² | 5 176 m² |
| dont Industrie | 14 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 785 m² |
| Total locaux | 19 434 m² | 786 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 527 m² | 19 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HEXCEL COMPOSITES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dagneux. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HEXCEL COMPOSITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410286702
- SIRET
- 41028670200023
- Code APE (NAF)
- 13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DAGNEUX (01126)
Autres dossiers de HEXCEL COMPOSITES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011421600033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 921 à Dagneux (01120)
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