Permis de construire Locaux N° 0011421500022

Permis de construire n° 0011421500022 à Dagneux pour 124 m² de locaux, Zi La Plaine

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PC n° 0011421500022

Demandeur

HEXCEL COMPOSITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0011421500022, délivré le 21 octobre 2015 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zi La Plaine. Le projet est porté par HEXCEL COMPOSITES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH921. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dagneux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 129 m²

Surface existante avant

14 785 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

14 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/10/2015
3
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 785 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 14 909 m²
Total 14 785 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 14 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 785 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 14 909 m²
dont Industrie 14 785 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 14 909 m²
Total locaux 14 785 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 14 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEXCEL COMPOSITES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410286702
SIRET
41028670200023
Code APE (NAF)
13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1996
Localisation
DAGNEUX (01121)

Autres dossiers de HEXCEL COMPOSITES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0011421500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 129 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zi La Plaine, à Dagneux (01120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HEXCEL COMPOSITES et accordée le 21 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0011421500022, déposé en mairie de Dagneux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dagneux

Autres types d'autorisations à Dagneux