Permis de construire Locaux N° 0011422500014

Permis de construire n° 0011422500014 à Dagneux pour 958 m² de locaux, 45 Rue De La Plaine

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PC n° 0011422500014

Demandeur

HEXCEL COMPOSITES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0011422500014 a été délivré le 15 décembre 2025, pour un projet situé 45 Rue De La Plaine. HEXCEL COMPOSITES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HA921. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dagneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 129 m²

Surface existante avant

18 559 m²

Surface créée

958 m²

Variation nette

+880 m²

Surface totale après

19 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dagneux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

HA921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 559 m² 880 m² 78 m² 0 m² 78 m² 880 m² 19 439 m²
Total 18 559 m² 880 m² 78 m² 0 m² 78 m² 880 m² 19 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 559 m² 880 m² 78 m² 0 m² 78 m² 880 m² 19 439 m²
dont Bureaux 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m²
dont Industrie 16 839 m² 880 m² 78 m² 0 m² 78 m² 880 m² 17 719 m²
Total locaux 18 559 m² 880 m² 78 m² 0 m² 78 m² 880 m² 19 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEXCEL COMPOSITES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410286702
SIRET
41028670200023
Code APE (NAF)
13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1996
Localisation
DAGNEUX (01120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0011422500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 129 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Rue De La Plaine, à Dagneux (01120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HEXCEL COMPOSITES et accordée le 15 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0011422500014, déposé en mairie de Dagneux.

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