Permis de construire Locaux N° 0011422500014

Permis de construire n° 0011422500014 à Dagneux pour 958 m² de locaux, 45 rue de la Plaine

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PC n° 0011422500014

Demandeur

HEXCEL COMPOSITES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0011422500014 a été délivré le 15 décembre 2025, pour un projet situé 45 rue de la Plaine. HEXCEL COMPOSITES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 880 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 78 m² issus de transformation sur un terrain de 80 129 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/01/2026, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025.

Ce permis de construire vise la parcelle HA 921. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Plaine, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 129 m²

Surface existante avant

18 559 m²

Surface créée

958 m²

Variation nette

+880 m²

Surface totale après

19 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dagneux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

HA 921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 80 129 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 880 m² à construire et 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 78 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 78 m² parmi les 18 559 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 18 559 m² à 19 439 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 559 m² 880 m² 78 m² 0 m² 78 m² 880 m² 19 439 m²
Total 18 559 m² 880 m² 78 m² 0 m² 78 m² 880 m² 19 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 559 m² 880 m² 78 m² 0 m² 78 m² 880 m² 19 439 m²
dont Bureaux 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m²
dont Industrie 16 839 m² 880 m² 78 m² 0 m² 78 m² 880 m² 17 719 m²
Total locaux 18 559 m² 880 m² 78 m² 0 m² 78 m² 880 m² 19 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HEXCEL COMPOSITES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dagneux. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HEXCEL COMPOSITES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410286702
SIRET
41028670200023
Code APE (NAF)
13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1996
Localisation
DAGNEUX (01120)

Autres dossiers de HEXCEL COMPOSITES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0011422500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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