Retour aux permis de construire de Dagneux

Permis de construire Locaux N° 0011421700005

Permis de construire à Dagneux pour 818 m² de locaux - Zi La Plaine Bp 27

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 129 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi La Plaine Bp 27, Dagneux (01120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HEXCEL COMPOSITES et accordé le 12 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0011421700005, instruit par la commune de Dagneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 0011421700005

Demandeur

HEXCEL COMPOSITES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0011421700005, délivré le 12 juin 2017 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi La Plaine Bp 27, Dagneux (01120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HEXCEL COMPOSITES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH921.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 129 m²

Surface existante avant

17 510 m²

Surface créée

818 m²

Variation nette

+818 m²

Surface totale après

18 328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/06/2017

Chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bp 27

Territoire administratif

Commune: Dagneux Code postal 01121 Identifiant INSEE 01142
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 510 m²	818 m²	0 m²	0 m²	0 m²	818 m²	18 328 m²
Total	17 510 m²	818 m²	0 m²	0 m²	0 m²	818 m²	18 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 720 m²	0 m²	0 m²	1 720 m²
Industrie	15 790 m²	818 m²	818 m²	16 608 m²
Total locaux	17 510 m²	818 m²	818 m²	18 328 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEXCEL COMPOSITES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410286702
SIRET: 41028670200023
Code APE (NAF): 13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Localisation: DAGNEUX (01121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0011421700005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 129 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi La Plaine Bp 27, Dagneux (01120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HEXCEL COMPOSITES et accordé le 12 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0011421700005, instruit par la commune de Dagneux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dagneux

DP n°0011422600031 Locaux Autorisé

Aire De Lyon

Dagneux (01120)

Nouvelle construction

28 mai 2026 11 m² SDP IONITY GMBH

DP n°0011422600030 Locaux Autorisé

Dagneux (01120)

Nouvelle construction

21 mai 2026 13 m² SDP MILENCE INFRASTRUCTURE FRANCE 1 SAS

DP n°0011422600028 Locaux Autorisé

1023 Chemin De La Plaine

Dagneux (01120)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 16 m² SDP ETS CHARDON ET COUCHOUD

PC n°0011422600002 Logement Autorisé

Rue Des Granges

Dagneux (01120)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 67 m² SDP

DP n°0011422600018 Locaux Autorisé

767 Rue De Geneve

Dagneux (01120)

Travaux sur construction existante

30 mars 2026 45 m² SDP

PC n°0011422500021 Logement Autorisé

85 Chemin Des Arènes

Dagneux (01120)

Nouvelle construction

13 mars 2026 683 m² SDP VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE

Autres types d'autorisations à Dagneux

Permis d'aménager à Dagneux

4 autorisations

Permis de démolir à Dagneux

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dagneux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dagneux

Autres types d'autorisations à Dagneux

Caractéristiques du projet