Permis de construire n° 0011422000023 à Dagneux pour 1 520 m² de locaux, 773 rue de la Plaine
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 0011422000023
Demandeur
TRANSPORTS FEUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0011422000023 a été délivré le 15 avril 2021 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 773 rue de la Plaine. La demande émane de TRANSPORTS FEUILLET.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 36 060 m², le programme représente 1 520 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2021, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 9, AH 10, AH 11. Sur la même voie, rue de la Plaine, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2025. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
24/09/2025
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 36 060 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 520 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 618 m² à 9 743 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 618 m² | 1 520 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 1 125 m² | 9 743 m² |
| Total | 8 618 m² | 1 520 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 1 125 m² | 9 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 618 m² | 1 520 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 1 125 m² | 9 743 m² |
| dont Industrie | 8 618 m² | 1 520 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 1 125 m² | 9 743 m² |
| Total locaux | 8 618 m² | 1 520 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 1 125 m² | 9 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRANSPORTS FEUILLET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dagneux.
Demandeur
TRANSPORTS FEUILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317923597
- SIRET
- 31792359700023
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DAGNEUX (01120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011422000023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Plaine à Dagneux (01120)
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