Permis d'aménager n° 09535518B0002 à Magny-en-Vexin, Rue De Beauvais
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PA n° 09535518B0002
Demandeur
JEAN-FRANCOIS PONS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09535518B0002, délivré le 1 mars 2019 à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De Beauvais. Le projet est porté par JEAN-FRANCOIS PONS IMMOBILIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT17. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Magny-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020.
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
30/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Magny-en-Vexin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN-FRANCOIS PONS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453728701
- SIRET
- 45372870100013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- OSNY (95520)
Autres dossiers de JEAN-FRANCOIS PONS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09535518B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |