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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09535524B0001

Permis d'aménager n° 09535524B0001 à Magny-en-Vexin pour un terrain de 600 m², 89 Rue De Beauvais

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 13 mars 2026, achèvement déclaré le 14 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535524B0001, déposé en mairie de Magny-en-Vexin.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PA n° 09535524B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09535524B0001 a été délivré le 28 mai 2024 à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 89 Rue De Beauvais.

L'opération s'étend sur un terrain de 600 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM116, AM112, AM115. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Magny-en-Vexin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2024

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2024.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2026

Achèvement (DAACT)

14/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/05/2024

Chantier (DOC)

13/03/2026

Achèvement (DAACT)

14/03/2024

Localisation du projet à Magny-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM116 AM112 AM115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	600 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAGNY-EN-VEXIN (95420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09535524B0001
Code commune INSEE	95355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 600 m², situé 89 Rue De Beauvais à Magny-en-Vexin (95420).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 13 mars 2026, achèvement déclaré le 14 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535524B0001, déposé en mairie de Magny-en-Vexin.

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