Permis d'aménager n° 09535517B0001 à Magny-en-Vexin, 55 Rue De Crosne Et Rue Des R
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PA n° 09535517B0001
Demandeur
ASS DIOCESAINE DE PONTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09535517B0001 a été délivré le 9 février 2018 à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 55 Rue De Crosne Et Rue Des R. Le projet est porté par ASS DIOCESAINE DE PONTOISE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV219. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Magny-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Magny-en-Vexin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DIOCESAINE DE PONTOISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 785898479
- SIRET
- 78589847900031
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CERGY PONTOISE (95300)
Autres dossiers de ASS DIOCESAINE DE PONTOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09535517B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |