Permis d'aménager n° 09535520B0003 à Magny-en-Vexin pour un terrain de 2 950 m², Rue Des Boves
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PA n° 09535520B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09535520B0003, délivré le 29 mars 2021 à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Boves.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 950 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM72, AM73, AM74. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Magny-en-Vexin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021.
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2021
Achèvement (DAACT)
06/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Magny-en-Vexin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGNY EN VEXIN (95420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09535520B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |