Permis d'aménager n° 09535512B0016 à Magny-en-Vexin, 17 Rue De Beauvais
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PA n° 09535512B0016
Demandeur
BCD PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2013 à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09535512B0016 porte sur un projet situé 17 Rue De Beauvais. La demande émane de BCD PROMOTION.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT13. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Magny-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Magny-en-Vexin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BCD PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 525072005
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LONGUESSE (95450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09535512B0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |