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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09535514B0011

Permis d'aménager n° 09535514B0011 à Magny-en-Vexin, Bd Jean-Baptiste Santerre

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN et autorisé le 12 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535514B0011, déposé en mairie de Magny-en-Vexin.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PA n° 09535514B0011

Demandeur

COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2014 à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09535514B0011 porte sur un projet situé Bd Jean-Baptiste Santerre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Magny-en-Vexin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magny-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219503554
SIRET: 21950355400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MAGNY-EN-VEXIN (95420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09535514B0011
Code commune INSEE	95355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bd Jean-Baptiste Santerre à Magny-en-Vexin (95420).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN et autorisé le 12 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535514B0011, déposé en mairie de Magny-en-Vexin.

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