Permis d'aménager n° 09547615U0002 à Osny pour un terrain de 1 568 m², 2 Rue D'epiais
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2018
Dossier PA n° 09547615U0002
Demandeur
JEAN-FRANCOIS PONS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09547615U0002 a été délivré le 11 mai 2018, pour un projet situé 2 Rue D'epiais. JEAN-FRANCOIS PONS IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 568 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA311. Le dossier a été instruit en 3 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Osny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019.
Autorisation
11 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2018
Achèvement (DAACT)
06/12/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 568 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN-FRANCOIS PONS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453728701
- SIRET
- 45372870100013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- OSNY (95520)
Autres dossiers de JEAN-FRANCOIS PONS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09547615U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |