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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09535521B0002

Permis d'aménager n° 09535521B0002 à Magny-en-Vexin pour un terrain de 1 022 m², 60 Rue Du Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BERLENGA et autorisée le 1 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535521B0002, déposé en mairie de Magny-en-Vexin.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PA n° 09535521B0002

Demandeur

BERLENGA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09535521B0002, délivré le 1 décembre 2021 à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 60 Rue Du Village. La demande émane de BERLENGA.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 022 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR93. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Magny-en-Vexin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2021

Surface du terrain

1 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/12/2021

Chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Localisation du projet à Magny-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 022 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERLENGA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794080424
SIRET: 79408042400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: CLERY-EN-VEXIN (95420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09535521B0002
Code commune INSEE	95355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 022 m², situé 60 Rue Du Village à Magny-en-Vexin (95420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BERLENGA et autorisée le 1 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535521B0002, déposé en mairie de Magny-en-Vexin.

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