Permis d'aménager n° 09547623U0002 à Osny pour un terrain de 1 384 m², 14 Chemin Du Plateau Des Bruy
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PA n° 09547623U0002
Demandeur
JEAN-FRANCOIS PONS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Chemin Du Plateau Des Bruy, le permis d'aménager n° 09547623U0002 a été délivré le 18 juillet 2023 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France). JEAN-FRANCOIS PONS IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 384 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR54, AR670. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Osny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2024.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2024
Achèvement (DAACT)
29/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 384 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN-FRANCOIS PONS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453728701
- SIRET
- 45372870100021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- OSNY (95520)
Autres dossiers de JEAN-FRANCOIS PONS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09547623U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |