Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09547623U0002

Permis d'aménager à Osny pour 1 384 m² de terrain - 14 Chemin Du Plateau Des Bruy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JEAN-FRANCOIS PONS IMMOBILIER et autorisé le 18 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 22 mai 2024, achèvement déclaré le 29 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09547623U0002, instruit par la commune de Osny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PA n° 09547623U0002

Demandeur

JEAN-FRANCOIS PONS IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09547623U0002, délivré le 18 juillet 2023 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 14 Chemin Du Plateau Des Bruy, Osny (95520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JEAN-FRANCOIS PONS IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 1 384 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR54, AR670.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2023

Surface du terrain

1 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2024.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

29/10/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/07/2023

Chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

29/10/2024

Localisation du projet à Osny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR54 AR670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 384 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN-FRANCOIS PONS IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 453728701
SIRET: 45372870100021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: OSNY (95520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09547623U0002
Code commune INSEE	95476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 384 m², situé 14 Chemin Du Plateau Des Bruy, Osny (95520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JEAN-FRANCOIS PONS IMMOBILIER et autorisé le 18 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 22 mai 2024, achèvement déclaré le 29 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09547623U0002, instruit par la commune de Osny.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.