Permis d'aménager n° 09535514B0006 à Magny-en-Vexin, Route Nationale 14
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PA n° 09535514B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09535514B0006 a été délivré le 28 août 2014, pour un projet situé Route Nationale 14.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z557P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Magny-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Magny-en-Vexin
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGNY-EN-VEXIN (95420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09535514B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |