Retour aux autorisations de Montreuil

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09304821B0002

Permis d'aménager n° 09304821B0002 à Montreuil, Site Ouest Des Murs A Pech

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUIL et autorisé le 2 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304821B0002, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PA n° 09304821B0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2021 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09304821B0002 porte sur un projet situé Site Ouest Des Murs A Pech. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTREUIL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ227, BZ228, BZ229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ227 BZ228 BZ229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300480
SIRET: 21930048000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: MONTREUIL (93100)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREUIL

PA n°09304825B0001 Autorisé

1 Place Jacques Duclos Croix De Chavaux

18 juil. 2025

PA n°00730621G0002 Autorisé

1029 Chemin Du Moulin Chanteperdrix

04 oct. 2021

PA n°09304821B0001 Autorisé

43 - Rue Saint Antoine

09 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09304821B0002
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Site Ouest Des Murs A Pech à Montreuil (93100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUIL et autorisé le 2 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304821B0002, déposé en mairie de Montreuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Montreuil

PA n°09304820B0002 Terminé

77 Rue Parmentier

Montreuil (93100)

16 févr. 2021 328 m² foncier SAINT-CROUZETTE

PA n°09304820B0003 Autorisé

154-1 Rue De Rosny

Montreuil (93100)

25 mai 2021 COMMUNE DE MONTREUIL

PA n°09304821B0001 Autorisé

43 - Rue Saint Antoine

Montreuil (93100)

09 juil. 2021 2 410 m² foncier COMMUNE DE MONTREUIL

PA n°09304823B0001 Autorisé

21Bis Rue De La Solidarite

Montreuil (93100)

11 avr. 2023 873 m² foncier PROVINI ARSAN

PA n°09304824B0001 Autorisé

Rue Pierre De

Montreuil (93100)

06 déc. 2024 60 948 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE

PA n°09304824B0002 Autorisé

24 Rue Rochebrune

Montreuil (93100)

02 janv. 2025 1 212 m² foncier SCCV ROCHEBRUNE DE MONTREUIL

Autres types d'autorisations à Montreuil

Permis de construire à Montreuil

1 400 autorisations

Permis de démolir à Montreuil

295 autorisations