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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09304821B0001

Permis d'aménager n° 09304821B0001 à Montreuil pour un terrain de 2 410 m², 43 - Rue Saint Antoine

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTREUIL et autorisée le 9 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304821B0001, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PA n° 09304821B0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09304821B0001, délivré le 9 juillet 2021 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 43 - Rue Saint Antoine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTREUIL.

L'opération concerne un terrain de 2 410 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ369, BZ549, BZ552. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2021

Surface du terrain

2 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ369 BZ549 BZ552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 410 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300480
SIRET: 21930048000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09304821B0001
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 410 m², situé 43 - Rue Saint Antoine à Montreuil (93100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTREUIL et autorisée le 9 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304821B0001, déposé en mairie de Montreuil.

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