Permis d'aménager n° 09304823B0001 à Montreuil pour un terrain de 873 m², 21Bis Rue De La Solidarite
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PA n° 09304823B0001
Demandeur
PROVINI ARSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2023 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09304823B0001 porte sur un projet situé 21Bis Rue De La Solidarite. Le demandeur déclaré est PROVINI ARSAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 873 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BQ63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 873 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROVINI ARSAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 535388599
- SIRET
- 53538859900024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-MANDE (94160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09304823B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |