Permis d'aménager n° 09304824B0002 à Montreuil pour un terrain de 1 212 m², 24 Rue Rochebrune
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2025
Dossier PA n° 09304824B0002
Demandeur
SCCV ROCHEBRUNE DE MONTREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09304824B0002 a été délivré le 2 janvier 2025 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Rochebrune. SCCV ROCHEBRUNE DE MONTREUIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 212 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U167. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montreuil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 212 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ROCHEBRUNE DE MONTREUIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 818399099
- SIRET
- 81839909900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SEVRAN (93270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09304824B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |