Permis d'aménager à L'Île-d'Elle pour 6 227 m² de terrain - Rue Du Moulin Blanc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PA n° 08511122F0001
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE D'ELLE
Cette page présente le permis d'aménager n° 08511122F0001, délivré le 26 septembre 2022 à L'Île-d'Elle (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Moulin Blanc, L'Île-d'Elle (85770). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE L'ILE D'ELLE. L'opération concerne un terrain de 6 227 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE152, AE153, AE154.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2023.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
28/11/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois 14 jours
Durée du chantier
4 mois 18 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Elle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Île-d'Elle Code postal 85770 Identifiant INSEE 85111
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 6 227 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE D'ELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501112
- SIRET
- 21850111200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- L'ILE D'ELLE (85770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511122F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |